Conformément au planning initial, les travaux sur la norme ISO 9001 entrent en phase Committee Draft (CD), visant à recueillir les avis des membres des pays représentés au sous-comité technique international ISO/TC 176/ SC2 travaillant à sa révision. Ils ont jusqu’à fin août 2013 pour émettre des commentaires avant de procéder à la mise au point définitive du texte en vue de sa soumission comme projet de Norme internationale (DIS). QC&M travaillant à la révision de la norme ISO 9001, fait le point sur les évolutions qui se préfigurent.
Biens et services
Un des premiers objectifs que se sont fixés les membres de la commission ISO/TC 176/ SC2 est de rendre le contenu de la norme plus générique et plus facilement applicable par le secteur des services, secteur qui s’est largement accaparé cette norme ces dernières années. Sur cette base, le terme « Produit » a été remplacé par « Biens et services » et plus particulièrement pour désigner un livrable au client. A ce stade, ce changement n’est pas acté définitivement et fait l’objet d’une validation auprès des membres du comité technique ISO/TC 176 SC2.
Par ailleurs, dans certains chapitres, la tournure des exigences a été revue pour réduire l’aspect prescriptif de certaines d’entre elles dont l’origine provient essentiellement du secteur informatique. Cela concerne plus particulièrement les chapitres 7.1.4 « Surveillance et appareils de mesure » et 8.5 « Développement des biens et services ».
Contexte de l’organisme
La structure commune des normes de systèmes de management a introduit deux nouveaux chapitres en lien avec le contexte de l’organisme. Il s’agit des chapitres 4.1 « Comprendre l’organisation et son contexte » et 4.2 « Comprendre les besoins et attentes des parties intéressées ». Ces deux chapitres nécessitent que l’organisme détermine les exigences et les questions clés qui peuvent avoir un impact sur la planification du système de management de la qualité (SMQ) et qui peuvent servir de données d’entrée pour son développement.
Malgré cette ouverture sur les parties intéressées, le domaine d’application de la norme ISO 9001 reste inchangé dans la mesure où la finalité de la norme reste de répondre aux exigences des clients et aux nécessités réglementaires. Le cahier des charges approuvé en 2012 pour la révision insiste bien sur le maintien du domaine d’application actuel de la norme dans sa nouvelle version prévue pour 2015.
Approche processus
Tout comme la version 2000, la version 2008 de la norme ISO 9001 promeut la mise en place d’une approche processus dans le cadre du développement, de l’implémentation et de l’amélioration de l’efficacité du système de management de la qualité. La révision actuelle de la norme rend la mise en place de l’approche processus plus explicite par l’introduction d’un chapitre 4.4.2 « Approche processus » qui donne des exigences considérées comme essentielles pour sa bonne mise en place.
Risques et actions préventives
La structure commune des normes de systèmes de management ne prévoit pas un chapitre spécifique aux actions préventives. Une des raisons de cette orientation est qu’un système de management a comme principal objectif de servir d’outil de prévention. Par conséquent, la structure commune des normes de systèmes de management exige une évaluation du contexte interne et externe de l’organisme qui est appropriée à sa raison d’être et qui peut avoir un effet sur sa faculté à atteindre les données de sortie du chapitre 4.1. Ainsi, cela permet de de déterminer au chapitre 6.1 les risques et opportunités pour s’assurer que le système de management de la qualité peut atteindre ses objectifs, prévenir ou réduire les effets indésirables et, enfin, s’améliorer. Les exigences des chapitres 4.1 et 6.1 sont considérées comme couvrant le concept d’actions préventives mais permettant aussi d’aller au-delà en associant la notion de risque à celle d’opportunité. Cela contribue à réduire les exigences prescriptives pour les remplacer par des exigences orientées vers la performance. A noter qu’il n’est en aucun cas exigé dans la norme ISO 9001 de mettre en place un système formel de management des risques.
Information documentée
La structure commune des normes de systèmes de management impose un chapitre sur les informations documentées. Ce chapitre est intégré au CD ISO 9001 sans modifications majeures. Les exigences liées à la documentation ont été mises en cohérence avec le chapitre « Information documentée » tout au long de la nouvelle version de l’ISO 9001. Cela a pour conséquence de remplacer les termes « Documents » et « Enregistrements » par « Information documentée ».
Contrôle de l’approvisionnement externe des biens et services
Le chapitre 8.6 « Control of external provision of goods and services » traite de tout type d’approvisionnement externe (« External provision »), que ce soit par le moyen des achats dans le cadre d’une relation client fournisseur, par des dispositions particulières avec un organisme associé, par l’externalisation de processus ou des fonctions de l’organisme ou par d’autres moyens mis en place par l’organisme. Dans tous les cas, il est exigé que l’organisme adopte une approche basée sur les risques pour déterminer le type et l’étendue des contrôles appropriés pour chaque fournisseur externe (« External provider ») mais aussi pour chaque approvisionnement externe (« External provision ») en biens et services.
Les prochaines étapes
Cette enquête sur la version Committee Draft de l’ISO 9001 est organisée auprès des membres de la Commission de normalisation « Qualité et Management » et des plateformes d’échanges régionales « Management de la qualité et de la performance » entre juin et août 2013. Suite aux différents retours collectés, la commission de normalisation établira la position de la France et la portera auprès de l’ISO avant le 10 septembre 2013.
La réunion du comité technique international travaillant à la révision est programmée début novembre 2013. Ses membres analyseront alors les commentaires reçus de tous les pays et décideront des prochaines étapes. Jusqu’à présent, le programme de travail est conforme à l’agenda de départ. La prochaine grande étape est la seconde phase de vote sur le texte de la norme ISO 9001 au stade « DIS » (Draft For International Standard). Elle est programmée en avril 2014. La troisième phase de vote au stade « FDIS » (Final Draft for International Standard) est quant à elle prévue en juillet 2015, pour une publication de la norme en septembre de la même année.
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